Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EM PRODUITS DE SANTE
M. Jean-Luc Balança
Mme. Isabelle Balança

Numéro de dépôt :
4196281
Date de dépôt :
12/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EM PRODUITS DE SANTE de Jean-Luc Balança

Présentation de la marque EM PRODUITS DE SANTE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2015 par monsieur Jean-Luc Balança et madame Isabelle Balança auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EM PRODUITS DE SANTE »

Les déposants sont monsieur Jean-Luc Balança domicilié(e) 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France et madame Isabelle Balança domicilié(e) 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc Balança domicilié(e) 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Jean-Luc Balança a également déposé les autres marques suivantes : EM SERVICES


M. Jean-Luc Balança - 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France

Mme. Isabelle Balança - 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France


M. Jean-Luc Balança - 25 avenue des Tilleuls - 78400 - Chatou - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675981 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

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